Actualités du droit de l'énergie: La transposition du by David Renders,Raphaël Born,Collectif,Olivier Deleuze

By David Renders,Raphaël Born,Collectif,Olivier Deleuze

En juillet 2009, les associations européennes ont undertakeé le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation potent des activités de creation et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de los angeles transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de l. a. sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie.

La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le three mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel influence pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de los angeles sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, remark ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle factor, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ?

C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en l. a. matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

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