Actualités en droit des assurances (Commission by Callewaert Vincent,Paris Catherine,Vincent

By Callewaert Vincent,Paris Catherine,Vincent Callewaert,Catherine Paris

Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de los angeles loi du four avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite representation, à l’instar des nombreuses nouvelles responsibilities qui ont été mises à cost des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, l. a. transparence des produits et l’information des consommateurs.

Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le element et, le cas échéant, los angeles synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier quantity que l. a. fee Université-Palais a consacré à cette matière à los angeles fin de l’année 2008.

Sont ainsi successivement abordés : l. a. déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de los angeles jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de l. a. jurisprudence de los angeles Cour de cassation et des juridictions de fond relative à los angeles délicate query de l. a. cost de los angeles preuve des motives d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

Show description

Read Online or Download Actualités en droit des assurances (Commission Université-Palais (CUP)) (French Edition) PDF

Best law in french books

La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes (Droit & Sciences Politiques) (French Edition)

Los angeles République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de culture moniste avec primauté du droit foreign. Cependant, aux termes d'une examine critique, tant du element de vue de l. a. théorie que de los angeles pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux los angeles thèse dualiste.

Droit constitutionnel: Licence, master, concours administratifs (French Edition)

En conformité avec les exigences des enseignements universitaires et des concours administratifs, sont successivement envisagées l. a. société politique, los angeles démocratie, l'histoire constitutionnelle, les associations de l. a. Ve République et los angeles pratique politique contemporaine. Au-delà d'un corpus synthétique, rarement aisé à comprendre et à mémoriser, ce manuel développe largement les problématiques, les références, le regard sur l'actualité, sans minimiser los angeles connaissance et le recul sur le passé.

Code du travail 2016 : Annoté et commenté en ligne (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition)

Les + de l'édition 2016 :- Code du travail remarké en ligne- Appendice complet (conventions kin au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux)- Richesse de l. a. desk alphabétique- Le seul code du travail enrichi, annoté et mis à jour en continu sur net, phone et tablette (iOS et Android)Regroupement des associations représentatives du team of workers, nouvelle structure de los angeles délégation certain du team of workers, rationalisation des objets de l. a. session et de l. a. négociation collective, compte body of workers d'activité, CDI intérimaire, procédure simplifiée de reclassement à l'étranger, info des salariés en cas de cession d'entreprise, congé étudiant, réforme prud'homale, statut du défenseur syndical, référentiel d'indemnités de licenciement, travail dominical, travail de nuit,.

Droit de la famille (Université) (French Edition)

Le droit de los angeles famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment los angeles société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, de même sexe souhaitant accéder à los angeles parenté.

Extra resources for Actualités en droit des assurances (Commission Université-Palais (CUP)) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Rated 4.74 of 5 – based on 10 votes