Actualités en droit patrimonial de la famille (UB3 t. 39) by Nicole Gallus

By Nicole Gallus

Les questions de droit patrimonial de l. a. famille, sous l. a. path de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un huge spectre, allant des liquidations aux successions.

La réforme de l. a. procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. l. a. query est déterminante tant l’ancienne procédure avait l. a. réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes.

Mme Gallus abordera l. a. scenario patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec consciousness les inclinations de los angeles destiny réforme.

Les questions de libéralités et de disparition de los angeles reason, de donation-achat ou encore los angeles clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière.

Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.

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