Droit pénal international (Précis) (French Edition) by Didier Rebut

By Didier Rebut

Défini comme « los angeles branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan overseas », le droit pénal overseas est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à los angeles fois proches et distincts.
Le leading a trait à los angeles répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet los angeles répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un finest temps l. a. compétence de l. a. loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.
Le moment ensemble constitutif de los angeles matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit foreign pénal. suitable davantage du droit foreign public, sa notion est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit overseas (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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IAD - Les avocats au cinéma: Préface de Maître François by Christian Guéry

By Christian Guéry

Alcoolique ou drogué, obsédé sexuel, complice de son shopper, l’avocat de cinéma présente bien des défauts. En même temps, il apparaît parfois comme le défenseur de los angeles veuve ou de l’orphelin, redresseur de torts, héros des temps modernes. L’avocat américain viole quant à lui régulièrement los angeles loi, n’hésitant pas à entrer par effraction là où les preuves peuvent se trouver. Pourquoi ?
Cette dualité du personnage est constante : il est âpre au achieve, avide d’argent et de gloire, mais peut être aussi pur et désintéressé : un avocat au grand cœur.
L’auteur s’interroge sur les représentations de l’avocat au cinéma, dans le cadre de l’enquête ou de l’audience, dans ses kinfolk avec son customer ou avec les magistrats, et sur l’image qui est donnée de sa vie privée et de sa morale professionnelle. Existe-t-il une évolution brilliant de cette représentation ? Est-elle conforme ou non à l. a. réalité ?

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La politique européenne de l'environnement (Droit(s) et by Sophie Baziadoly

By Sophie Baziadoly

La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de los angeles Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis l. a. Conférence de Stockholm en 1972.

L’environnement est menacé par des catastrophes naturelles et technologiques ainsi que par les atteintes que génèrent les activités humaines. Ces mesures engendrent différents forms de pollutants. Elles ont débouché sur los angeles development d’un appareil normatif afin de protéger l’environnement et d’instaurer un développement sturdy. Les dommages causés à l’environnement ne préoccupent pas seulement l’Union européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d’autres enceintes internationales comme l’ONU, les ONG ainsi que l’opinion publique sensibilisée par le développement d’un mouvement et d’une moral sense écologiques.

Cet ouvrage présente des développements de politique européenne de l’environnement sur une trentaine d’années notamment son caractère transversal, les enjeux qui s’y posent tel que le changement climatique ainsi que des views comme sa size diplomatique. Il s’adresse tant à un public d’étudiants, que de citoyens et de praticiens intéressés par les questions environnementales devenues une des priorités de l’Union européenne.

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Les droits de la défense (Commission Université-Palais (CUP) by Martens Paul,Paul Martens

By Martens Paul,Paul Martens

Les droits de los angeles défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.

En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans l. a. matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant los angeles Cour de cassation ? remark traduire concrètement, dans los angeles phase préliminaire du procès pénal, les exigences de los angeles jurisprudence Salduz ? Les droits de l. a. défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où l. a. jurisprudence les avait bannis ?

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Les micro-États européens: Étude historique, juridique et by Pierre-Alexis Blevin

By Pierre-Alexis Blevin

Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à los angeles fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui l. a. composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de leur souveraineté. Ainsi, les garanties constitutionnelles et institutionnelles sont-elles suffisantes pour assurer leur indépendance et leur intégrité ? Cet ouvrage donne une véritable définition des « micro-États européens » et examine leur résistance face à une évolution historique européenne majeure.

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Tierce opposition (RPDB – Droit judiciaire) (French Edition) by Hakim Boularbah,Charlotte Marquet

By Hakim Boularbah,Charlotte Marquet

Ce traité examine de manière exhaustive les règles kinfolk à los angeles tierce competition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

- los angeles fonction de cette voie de recours ;

- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;

- les stipulations de recevabilité ;

- l. a. compétence ;

- los angeles procédure ;

- les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se position dans une standpoint résolument pratique.

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Le contrat de bail (Regards sur le droit luxembourgeois) by Lex Thielen

By Lex Thielen

La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un neighborhood au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les tasks de chacun.

S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, brokers immobiliers, syndics d’immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente, pour l. a. première fois au Luxembourg, une examine complète de tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accessory particulier sur les deux contrats les plus fréquents :
- le bail à utilization d’habitation,
- le bail commercial.
L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les events en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.

Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un consultant pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.

En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour los angeles plupart, l’auteur livre une examine très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail.
Quelques années après l’entrée en vigueur de los angeles loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de los angeles nouvelle législation sur le bail à utilization d’habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.

Lex THIELEN est avocat à los angeles Cour depuis 1989. Il est nommé en 1999 comme médiateur en matière pénale par le ministre de los angeles Justice, puis consul honoraire de l. a. République d’Estonie en 2002. Spécialisé en droit immobilier, kinfolk place of work et droit advertisement, il est l’auteur de l’ouvrage Les professions de l’immobilier en droit luxembourgeois paru aux éditions Larcier.

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Droit de la concurrence interne et européen (Université) by Marie Malaurie-Vignal

By Marie Malaurie-Vignal

Le droit de l. a. concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des institutions, droit public, droit du travail ; and so forth. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations.

Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de place dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des buildings avec le contrôle des concentrations.

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Code de commerce 2018, annoté - 113e éd. (French Edition) by Nicolas Rontchevsky,Eric Chevrier,Pascal Pisoni

By Nicolas Rontchevsky,Eric Chevrier,Pascal Pisoni

Les + de l'édition 2018 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• version de los angeles rubrique Contrats d'affaires à los angeles réforme du droit des duties ;
• Textes complémentaires sur les helps numériques (notamment des textes européens), dont los angeles circulaire du 23 mars 2017 présentant les tendencies de l'ordonnance et du décret du nine mars 2017 relatifs aux activities en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
• Intégralité des annexes sur les helps numériques
•  Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis notice© ;
• Code enrichi, annoté et  mis à jour en continu sur cellphone, tablette et Internet.

Le Code de trade Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l. a. matière. En plus des events codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit advertisement, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit advertisement, le droit civil et le droit de l. a. propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des duties civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis l. a. réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant l. a. matière dont los angeles conference de Vienne sur l. a. vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- décret du nine mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de suretés judiciaires ;
- décret du five mai 2017 sur l'exercice de los angeles career d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- ordonnance du four mai 2017 portant diverses mesures facilitant l. a. prise de décision et los angeles participation des actionnaires au sein des sociétés ; 
- décret du five mai 2017 relatif aux recours exercés devant l. a. cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de l. a. concurrence ;
- décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l'exercice de los angeles occupation de greffier de tribunal de trade ;
- décret du 25 avril 2017 relatif à los angeles simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- décret du sixteen mars 2017 relatif à los angeles rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ;
- ordonnance et décret du nine mars 2017 relatifsaux activities en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- loi du nine décembre 2016 relative à los angeles transparence, à los angeles lutte contre l. a. corruption et à los angeles modernisation de l. a. vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de los angeles justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Cybercriminalité : état des lieux: Droit belge (HORS by Frédéric Dechamps,Caroline Lambilot

By Frédéric Dechamps,Caroline Lambilot

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre los angeles cybercriminalité.

Qu’est-ce que los angeles cybercriminalité ? remark est né et a évolué ce phénomène ? remark le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en position afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?

Ces questions, et tant d’autres, ont amené les auteurs, tous deux avocats au barreau de Bruxelles, à rédiger cet ouvrage. C’est à l. a. lumière, d’une half, d’un développement théorique et, d’autre half, d’une mise en viewpoint pratique et concrète qu'ils tentent d’apporter quelques réponses.

Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à los angeles disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une details fiable en droit, en économie ou en médecine.

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